La sécurité des contrats publics est-elle menacée ?
Alain Ménéménis a choisi de consacrer sa chronique aux questions soulevées par le désormais célèbre arrêt Tropic : quel est exactement le champ du recours ? Quelles sont les « mesures de publicité appropriées » qui déclenchent le délai de recours ? L’annulation du contrat sera-t-elle l’exception ou la règle ? Autant d’interrogations pour l’instant sans réponses qui provoquent l’inquiétude des acheteurs publics.
Nous avons consacré une chronique récente aux contrôles juridictionnels en matière de contrats publics. Il nous faut y revenir.Nous nous étions interrogés sur l’efficacité de ces contrôles ; nous voudrions, dans la présente chronique, les envisager d’un autre point de vue, celui de la sécurité juridique. Plus précisément, il nous paraît nécessaire d’évoquer les inquiétudes qui, ici ou là, s’expriment depuis que, par l’arrêt Société Tropic Travaux signalisation du 16 juillet 2007, le Conseil d’Et
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04