Actualité luxembourgeoise (IV)
Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis a choisi d’examiner ce mois ci plusieurs décisions « novatrices » de la Cour de justice européenne, notamment sur les notions de contrat public et de « in house ».
L’exploration de la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes en matière de contrats, que nous avons entreprise dans la présente chronique depuis plusieurs mois, est riche d’enseignements. Sur plusieurs points essentiels, nous avons découvert des décisions novatrices, mais dont la portée exacte reste parfois incertaine, bref des décisions qui en appellent d’autres et qui invitent par ailleurs les juges nationaux à une audace nouvelle, afin de contribuer à l’œuvre
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04