Conventions tripartites : un régime juridique consolidé

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  • 07/07/2008
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A la lumière de deux arrêts récents, François Tenailleau, avocat spécialiste en droit public au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, fait le point sur les conventions tripartites conclues, en marge des délégations de service public (DSP) ou des partenariats public privé (PPP), entre les collectivités publiques, leurs délégataires ou partenaires et les banques qui les financent.

Les DSP à caractère concessif ou les différentes formes de PPP – contrats de partenariats, mais aussi baux emphytéotiques administratifs (BEA) ou hospitaliers (BEH), baux « LOPSI », dans le domaine de la justice, de la sécurité intérieure et de la défense – impliquent la réalisation d’un investissement à la charge financière du contractant de l’administration. Pour ce faire, celui-ci, en règle générale, a recours à l’emprunt ou au crédit-bail auprès d’établissements de crédit. Il est alors fréqu

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