La lettre d’achatpublic.info n°526
Avez-vous déjà vu le film « un jour sans fin » (sorti en 1993), avec l'acteur américain Bill Murray, interprétant un présentateur météo qui revit tous les jours la même journée du 2 février, jour de la marmotte, sans pouvoir y échapper, jusqu'au jour où il donne un sens à sa vie et réussit à se libérer de cette fatalité ? Par une audacieuse analogie, un peu tirée par les cheveux, j'en conviens, nous pourrions avancer que l'acheteur public vit aussi son jour sans fin, à quelques années d'intervalle, en ce fatidique mois de décembre. C'est en effet par un beau matin du 26 décembre 2001 (date de sortie au JO) qu'il se réveille avec l'obligation d'appliquer une toute nouvelle nomenclature des achats pour le 1er janvier suivant. Par un frais 8 janvier 2004, les fêtes de fin d'année à peine passées, le voilà qui se réveille, cette fois-ci, avec un tout nouveau code des marchés publics, applicable deux jours plus tard, le 10 janvier exactement. Mais voilà que, du 17 au 19 décembre 2008, son réveil s'accompagne de trois vaillants nouveaux décrets : l'un réformant le code des marchés publics 2006 (sorti en plein mois d'août pour sa part…) et l'ordonnance du 6 juin 2005, un autre relevant le seuil des petits achats à 20 000 euros, un troisième mettant en oeuvre un plan de relance de l'économie dans les marchés publics, applicables au 21 décembre suivant… Au matin du 22 décembre 2014, en pleine trêve des confiseurs, la DAJ a déposé discrètement sous le sapin rien de moins que le projet d'ordonnance transposant les directives marchés publics et simplifiant le droit de la commande publique (lire notre article).... Petit lot de consolation toutefois : les 32 pages et 82 articles qui caractérisent le « cadeau » ne sont pas à consulter sous deux jours, mais pendant un mois, soit jusqu'au 30 janvier prochain. La DAJ a également placé au pied de l'arbre de Noël un nouveau guide consacré à l'ouverture des marchés publics au handicap (lire notre info), ainsi qu'une mouture réactualisée du guide sur la commande publique et l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées, sorti en 2010 (lire notre info). The last but not the least, le ministère de l'Economie vous offre, en sus, un modèle provisoire (en attendant l'européen) d'avis de modification de concession en cours. Au 1er janvier 2015, en effet, il sera possible de modifier une concession sans nouvelle procédure d'attribution, pour les travaux ou services supplémentaires qui sont devenus nécessaires, et qui ne figuraient pas dans le contrat initial, sous certaines conditions (lire notre info). Vous l'aurez compris, ce n'est pas un retour paisible, passé à dépiauter tranquillement les mails amassés pendant 10 jours dans sa boîte aux lettres, qui vous attend a priori en cette année 2015. Mais un retour du tambour battant. Je vous souhaite que ce soit un « retour gagnant » ! Très bonne nouvelle année à vous !
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