Allotissement : deux départements sur le gril

Info du jour
  • 19/06/2009
partager :

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) vient d’assigner deux conseils généraux (la Gironde et le Puy-de-Dôme) devant le tribunal administratif. Motif du courroux ? L’usage très « libéral » de l’article 10 du Code à l’occasion de la construction de trois collèges.

« Nous ne sommes pas des intégristes et des ayatollahs de l’allotissement et nous comprenons les problématiques des maîtres d’ouvrage », précise d’emblée Jean Briffon du SNSO. Pour autant compréhensif ne signifie pas laxiste. Comme à son habitude, le  Syndicat national du second œuvre, qui fédère plusieurs milliers de PME, veille au grain. Déjà très vigilant sur les contrats de partenariat (1), l’organisation professionnelle surveille aussi l’application qui est faite de l’article 10. C’est pour

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet