Entreprises adaptées : ne pas oublier le Code
Emportés par de bons sentiments, certains élus concluent des accords avec des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour accomplir une mission, comme la sécurité des enfants devant une école. Parfois sont tout simplement en jeu des prestations qui auraient pu faire l’objet d’une mise en concurrence. S’absoudre du code et de son article 15, une bonne action à vos risques et périls !
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