Prestation de maintenance de logiciel : peut-on faire du 35 II 8° ?
Les prestations de maintenance des logiciels informatiques peuvent-elles être confiées via le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence à l’éditeur du logiciel ? Jusqu’à l’arrêt département de l’Oise du Conseil d’Etat, rendu en octobre 2013, la question du recours à l’article 35 II 8° du CMP a opposé la direction de la commande publique de Toulon au contrôle de légalité.
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