Favoritisme : 2.000 euros d'amende pour être passé du noir et blanc à la couleur
Pour avoir modifié un contrat en cours d'exécution, un maire a écopé d’une peine de 2.000 euros pour favoritisme. La chambre criminelle de la cour de cassation ayant estimé qu'il avait procédé ainsi pour favoriser une entreprise locale en lui permettant de remporter le marché initial grâce à une option avantageuse pour elle. Option modifiée par la suite par avenant, sans nouvelle procédure.
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