Quand une irrégularité ne lèse pas le candidat

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Smirgeomes, encore et toujours. Une collectivité commet un manquement en modifiant après réception des offres la méthode d’analyse du critère prix. Pour autant, et contrairement au juge du référé précontractuel, le rapporteur public, Olivier Henrard, estime que ce manquement n’a pas lésé l’entreprise. Quelle que soit la méthode retenue, le classement aurait été le même.

En 2015, la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure pour un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables. Ecartée des deux lots, la société Sogema saisit le juge du référé précontractuel d’une demande d’annulation de la procédure. Par une ordonnance rendue, le 14 janvier 2016, le juge du TA de la Guyane annule les d

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