Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français
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Accord-cadre : montant maximum
L’accord-cadre est un instrument précieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entouré d’un certain nombre d’incertitudes et d’imprécisions à son origine, son régime a fait l’objet de précisions par la jurisprudence nationale. Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) semble remettre en cause la solution dégagée par le Conseil d’Etat sur le caractère estimatif du volume de prestations inscrit dans l’accord-cadre. Analyse et commentaires d'Olivier Giannoni.
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