Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat
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Procédure : procédure avec négociation
Le Conseil d’Etat se penche pour la première fois sur la procédure (concurrentielle) avec négociation. Il y apporte des précisions sur les conditions pouvant amener une collectivité publique à y recourir, et donc à pouvoir négocier dans le cadre d’une procédure formalisée. Selon la Haute juridiction, la souplesse est de mise. Quoique…
Les acheteurs publics peuvent-ils négocier plus facilement lorsque les montants du marché excèdent les seuils de procédure formalisée, depuis la réforme de la commande publique de 2016 ? La Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, et les textes nationaux qui la transposent, seraient de prime abord davantage ouverts à cette démarche que la règlementation antérieure.
Mais le Conseil d’Etat se
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