Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?
Cet article fait partie du dossier :
Modification du contrat : modification non substantielle
Un avenant peut se faire au travers de différents régimes. La règlementation admet notamment la renégociation d’un marché public dès lors que les modifications sont de faible montant ou qu’elles ne sont pas substantielles. Une hypothèse remise à l’ordre du jour par la récente jurisprudence européenne "EPIC Financial Consulting". Retour sur ces deux dispositifs…
La Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics définit une série d’hypothèses dans lesquelles un contrat peut être renégocié sans qu’il soit nécessaire de lancer une nouvelle passation. Possibilité offerte dès lors que la modification, soit est prévue par les documents initiaux du marché public ; soit est rendue nécessaire par des circonstances impr&eac
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 06h05