Le nouveau circuit des achats de la CNAM
- Article réservé aux abonnés 24/06/2009 03h:48
Après un audit en 2007, puis la création d’une mission de coordination de ses achats (1), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) continue sa marche en avant. Elle...
DSP : Obligation de publier les critères de choix
- Article réservé aux abonnés 23/06/2009 03h:47
En DSP, il faudra désormais compter avec les critères de choix. L’autorité délégante devra indiquer les critères de choix et leurs modalités de mise en œuvre. C’est ce qui ressort de deux décisions...
Soupçon d’entente : comment trouver la bonne parade ?
- Article réservé aux abonnés 22/06/2009 03h:27
L’entente dans le cadre d’un marché public, cela n’arrive malheureusement pas qu’aux autres. Une collectivité renommée d’Ile-de-France en a fait l’amère expérience à l’occasion du renouvellement d’un...
Allotissement : deux départements sur le gril
- Article réservé aux abonnés 19/06/2009 03h:44
« Nous ne sommes pas des intégristes et des ayatollahs de l’allotissement et nous comprenons les problématiques des maîtres d’ouvrage », précise d’emblée Jean Briffon du SNSO. Pour autant...
La CJCE exclut l'intercommunalité du champ concurrentiel
- Article réservé aux abonnés 18/06/2009 03h:03
La bataille semble bel et bien perdue pour la Commission européenne. Sa tentative pour imposer une mise en concurrence en bonne et due forme aux communes mutualisant leurs services avec leur...
Restauration : la frontière entre marché et DSP
- Article réservé aux abonnés 17/06/2009 03h:31
L’un des éléments déterminant dans la définition d’une délégation de service public réside dans l’existence d’un risque « réel » d’exploitation. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler dans une...
Magistère Droit public des affaires : la relève est assurée
- Article réservé aux abonnés 16/06/2009 03h:43
A la rentrée 2009, l’Université de Montpellier accueillera la 1ère promotion du magistère droit public des affaires. Ce diplôme universitaire propose en complément des enseignements délivrés en...
Candidatures : les relations contractuelles passées prises en compte
- Article réservé aux abonnés 15/06/2009 03h:37
Un pouvoir adjudicateur ne peut écarter, par principe, un candidat qui n'aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution de précédents marchés. Agir ainsi conduirait inexorablement à l’annulation...
La DAJ dévoile le futur CCAG-TIC
- Article réservé aux abonnés 12/06/2009 03h:52
Il semblerait que l’approche de la période estivale incite la DAJ à se manifester avant les grands départs en vacances des acheteurs publics. Deux jours après la mise en ligne du projet de manuel d’...
Carte d’achat : les banques perdent-elles patience ?
- Article réservé aux abonnés 11/06/2009 03h:42
A priori, la carte d’achat continue son petit bonhomme de chemin dans le secteur public. C’est tout du moins ce qui ressort du bilan 2008 que présentera, mardi 16 juin, le ministère du Budget à l’...