Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements
Cet article fait partie du dossier :
Contrat d'eau et d'assainissement
La jurisprudence a été particulièrement dynamique au cours des vingt dernières années, notamment pour les contrats qui relèvent de la commande publique. Ses acquis sont donc très importants et la récente entrée en vigueur du code de la commande publique, (qui ne marque pas un bouleversement du droit) ne devrait pas les remettre en cause. Cela ne signifie certes pas qu’il n’y ait plus rien d’important à juger. Encore moins qu’il n’y ait plus lieu à clarifications, précisions, ajustements de toute nature. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat en fournissent une bonne illustration, décisions que décrypte pour achatpublic.info le conseiller d’Etat Alain Ménéménis.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
« Name & shame » : les délais de paiement des collectivités dévoilés
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 03h04