VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel
Cet article fait partie du dossier :
VEFA et baux
La Cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée le 27 avril 2021 sur une des hypothèses, prévue par les nouveaux textes, permettant à un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’échapper à la requalification de marché public de travaux. L’occasion pour Kévin Holterbach (avocat – Fidal) de faire le point sur ce mécanisme, aussi fréquemment utilisé que source d’incertitude.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05