Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
organisation des spectacles pyrotechniques
- 02/07/2012
- 10h44
L'organisation de spectacles contenant des articles pyrotechniques par les collectivites, note des ministeres de l'Ecologie et de l'Interieur, date de creation du document : fevrier 2012.
Articles connexes
ta toulouse, 25 mai 2012, societe veolia transport midi-pyrenees, 1202170
- 28/06/2012
- 11h21
Le juge releve que "le departement ne pouvait, sans meconnaitre ses obligations en matiere de mise en concurrence, retenir lesdites offres sans avoir prealablement mis en peuvre la procedure prevues par les dispositions de l'article 55 du CMP et...
Articles connexes
ta cergy-pontoise, 16 mai 2012, societe columbus consulting
- 25/06/2012
- 16h49
Le juge du refere precontractuel estime qu'il incombait a la personne publique, dans le respect du principe d'egalite de traitement entre les candidats de s'assurer que le mail etait bien parvenu sur la boite mail de la societe ou, a tout le moins,...
ce, 22 juin 2012, ch manchester de charleville-mezieres, 350757
- 25/06/2012
- 15h18
Les entreprises ayant forme un groupement solidaire pour l'execution du marche dont elles sont titulaires sont reputees se representer mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligations attachees a l'execution de ce marche. Toutefois,
ce, 22 juin 2012, ccim, 348676
- 25/06/2012
- 15h17
le Conseil d'Etat a rappele >.
Articles connexes
ta caen, 16 mai 2012, societe mont voyages, 1200867
- 22/06/2012
- 15h06
Le juge releve
guide clauses sociales ppp
- 19/06/2012
- 16h40
Guide pratique de l'OEAP sur l'insertion de clauses sociales dans les PPP. Juin 2012
caa nantes, 11 juillet 2011, ministre de la defense, 10nt00987
- 19/06/2012
- 15h56
La CAA estime "qu'il n'est pas conteste que cette modification n'a pas ete portee a la connaissance des candidats, tenus ainsi dans l'ignorance de la ponderation relative a la variante sans verriere , circonstance qui, ayant ete susceptible d'exercer...
ta grenoble, 12 juin 2012, sarl tmgi, 1202802
- 19/06/2012
- 15h55
Le juge du refere precontractuel admet qu'en MAPA, >.
Articles connexes
ta paris, 18 avril 2012, societe axcess sas, 1114361
- 19/06/2012
- 15h54
Saisi d'un recours Tropic, le TA estime que