Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ta clermont-ferrand, 23 mars 2012, societe chaumeil, 1200444
- 15/06/2012
- 9h55
Considerant en l'espece que le marche litigieux? n'entrait ni dans le champ d'application de la suspension prevue a l'article L.551-4 et a l'article L.551-9? du code de justice administrative ni dans le cadre de la suspension prevue a l'article...
Articles connexes
ta rouen, 29 fevrier 2012, societe signature, 1200469
- 13/06/2012
- 18h31
"si la societe requerante soutient que la candidature presentee par la societe SIVERTIS etait irreguliere des lors qu'elle ne justifiait pas des capacites techniques, humaines et financieres et qu'elle aurait du en consequence etre ecartee par le...
Articles connexes
caa douai 29mai2012 11da00738
- 13/06/2012
- 15h50
La cour administrative d'appel de Douai revient sur la question de l'indemnisation des candidats a un marche de maitrise d'oeuvre passe selon la procedure du concours. Elle y rappelle l'importance des limites posees par l'article 74 du Code des...
vade-mecum juridique fntc de la dematerialisation
- 12/06/2012
- 11h04
Vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents de la Federation nationale des tiers de confiance (FNTC). Date de creation du document : juin 2012.
vence guide de proczdures interne 2012
- 07/06/2012
- 15h16
Guide interne des procedures d'achats de la ville de vence en 2012. Juin 2012
Articles connexes
ta rouen, 17 avril 2012, atelier bettinger-desplanques, 1200971
- 06/06/2012
- 15h47
Le TA juge a propos d'un concours de maitrise d'oeuvre, que "l'atelier requerant est fonde a soutenir que le reglement de la consultation ne comportait aucune precision quant au critere d'appreciation par le pouvoir adjudicateur du montant des...
Articles connexes
ta lyon 29 fevrier 2012 1200859
- 04/06/2012
- 16h37
refere contractuel opposant la societe d'avocats Fidal a l'etablissement hospitalier Montbrison concernant un marche d'accompagnement juridique et technique. Juin 2012
Articles connexes
guide d'achat durable de la cc de la hague
- 01/06/2012
- 11h17
Guide de l'achat durable dans les marches publics de la communaute de communes de La Hague. Date de creation : 2012.
ce 23 mai 2012 vallee des baux
- 30/05/2012
- 14h42
Le Conseil d'Etat reconnait le droit a une entreprise, en litige avec une personne publique quant a la mainlevee sur une caution contractee pour la garantie de bonne execution du marche, de s'appuyer sur l'article 1153 du code civil.