Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce 15 novembre 2017 aix en provence
- 29/11/2017
- 6h00
Aucune disposition du code general de la propriete (des personnes) publique (CG3P) ni aucun principe ne font obstacle a ce que des biens relevant du domaine public fassent l'objet d'une promesse de vente sous condition suspensive de leur...
charte ethique du groupemement uliss
- 04/12/2017
- 6h00
Charte ethique du groupemement Union logistique inter services et secours (ULISS)
Articles connexes
ce 4 decembre ministere de l'interieur
- 05/12/2017
- 6h00
Le Conseil d'Etat estime que les
caa marseille, 1er avril 2016, smb
- 11/12/2017
- 6h00
En incitant fermement la societe a executer des prestations relatives a la realisation des etudes prealables au depot de demandes d'autorisation d'urbanisme et au depot de ces demandes, en promettant - par ailleurs de facon formelle - la signature du...
ce 6 decembre 2017 departement du gard
- 11/12/2017
- 6h00
L'arret de la CAA est entache d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif s'agissant de l'evaluation des prejudices et entraine une confusion sur les obligations mises a la charge du departement.
caa de nancy 12 mai 2016 societe lipsky
- 12/12/2017
- 6h00
Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a condamne Le Grand Troyes a 162 000 euros et, en appel en garantie, la societe Lipsky-Rollet Architectes a hauteur de 95% de cette somme. La societe a interjete appel. La juridiction du second degre,...
ce 6 decembre societe gpe
- 12/12/2017
- 6h00
Lorsqu'un OPH est soumis, en matiere de gestion financiere et comptable, aux regles applicables aux entreprises de commerce et attribue, dans ce cadre, un marche ayant pour objet de confier une mission de commissariat aux comptes, il ne peut pas...
modele aapc occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis d'appel public a concurrence pour l'occupation du domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
modele avis de publicite prealable occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis de publicite prealable pour l'occupation du domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
modele d'avis d'information occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis d'information pour l'occupation domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.