Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
cjue, 10 mai 2012, commission c/ pays-bas, c-368/10
- 11/05/2012
- 14h42
La directive marches publics ne s'oppose pas a ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d'un marche public soient issues de l'agriculture biologique ou du commerce equitable. Pour cela, il doit utiliser des...
ce, 9 mai 2012, commune de prouvy, 346757
- 10/05/2012
- 15h23
Pour le Conseil d'Etat, >.
ce, 9 mai 2012, region champagne-ardenne, 356209
- 10/05/2012
- 15h21
ce, 9 mai 2012, commune de saint-maur-des-fosses, 355756
- 10/05/2012
- 13h36
Le juge des referes n'a ni inexactement qualifie ces faits ni commis d'erreur de droit en jugeant qu'ils n'etaient pas susceptibles de faire naitre un doute sur l'impartialite du pouvoir adjudicateur et, qu'en consequence, en eliminant par principe...
ce, 3 novembre 1997, 148150
- 10/05/2012
- 13h34
La juridiction a estime que la participation du fils d'un a la CAO chargee d'examiner les offres relatives aux marches que la commune envisageait de passer en vue de la construction d'un local, entraine l'annulation de l'ensemble des marches...
clausiers mppe modeles
- 09/05/2012
- 12h03
Fichier zippe des 7 modeles de clausiers types de passation d'un marche public de performance energetique. Mai 2012.
Articles connexes
charte afd des marches publics de design
- 09/05/2012
- 11h34
Guide elabore par l'Alliance francaise des designers pour bien passer un marche public de design. Date de creation du document : janvier 2012.
caa douai, 19 avril 2012, hopital local de saint-valery-sur-somme, ndeg11da00142
- 27/04/2012
- 16h58
La cour administrative d'appel de Douai a rappele la regle selon laquelle >
Articles connexes
ta paris, 26 mars 2012, societe cheque dejeuner, 1204230
- 27/04/2012
- 15h51
Le TA estime que >.