Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce, 9 mai 2012, region champagne-ardenne, 356209
- 10/05/2012
- 15h21
ce, 9 mai 2012, commune de saint-maur-des-fosses, 355756
- 10/05/2012
- 13h36
Le juge des referes n'a ni inexactement qualifie ces faits ni commis d'erreur de droit en jugeant qu'ils n'etaient pas susceptibles de faire naitre un doute sur l'impartialite du pouvoir adjudicateur et, qu'en consequence, en eliminant par principe...
ce, 3 novembre 1997, 148150
- 10/05/2012
- 13h34
La juridiction a estime que la participation du fils d'un a la CAO chargee d'examiner les offres relatives aux marches que la commune envisageait de passer en vue de la construction d'un local, entraine l'annulation de l'ensemble des marches...
clausiers mppe modeles
- 09/05/2012
- 12h03
Fichier zippe des 7 modeles de clausiers types de passation d'un marche public de performance energetique. Mai 2012.
Articles connexes
charte afd des marches publics de design
- 09/05/2012
- 11h34
Guide elabore par l'Alliance francaise des designers pour bien passer un marche public de design. Date de creation du document : janvier 2012.
caa douai, 19 avril 2012, hopital local de saint-valery-sur-somme, ndeg11da00142
- 27/04/2012
- 16h58
La cour administrative d'appel de Douai a rappele la regle selon laquelle >
Articles connexes
ta paris, 26 mars 2012, societe cheque dejeuner, 1204230
- 27/04/2012
- 15h51
Le TA estime que >.
Articles connexes
cour cassation chambre criminelle 29 juin 2011
- 25/04/2012
- 19h58
Decision du juge penal sanctionnant un maire pour ne pas avoir presente un avenant a un MAPA de travaux a l'assemblee deliberante. avril 2011
Articles connexes
cdbf, 23 avril 2012, conseil economique et social, 182-682
- 23/04/2012
- 15h03
La CDBF a condamne l'ancien secretaire general et l'ancien president du conseil economique et social a des peines financieres pour violation des dispositions du code des marches publics a l'occastion d'un marche conclu en 2004.
Articles connexes
ccp de mise sous pli avec clause sociale
- 20/04/2012
- 11h59
Cahier des charges particulier de la prefecture des Deux-Sevres pour un marche de mise sous pli de propagande electorale, avec clause sociale. Date du document : 2012.