Contrat d'assurance : compatibilité des régimes

Les marchés publics d’assurance sont en crise : résiliation, hausse des primes, infructuosité… Les politiques tentent de s’emparer de cette problématique depuis plusieurs mois. Mais les solutions avancées s'avèrent peu convaincantes…

[Interview] Philippe Barré : "Le Code de la commande publique n’est probablement pas vraiment adapté à un achat raisonnable d’assurances"

Selon Philippe Barré , il y a effectivement un problème avec les marchés publics d'assurance. Rien d'insurmontable, considère le Président de la Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques & Assurances (CNSCRA), qui estime...

Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur

Le code des assurances octroie à l’assureur un droit de résilier le contrat, quelle que soit la nature juridique de celui-ci. Mais ce droit n’est pas absolu. Il est même circonscrit. Et la collectivité publique a la possibilité de l’encadrer,...

Marché public et assurance : antinomique ?

Dans cette période où les assureurs sont davantage sollicités, achatpublic.info revient sur la problématique qui colle aux marchés publics d’assurance : sont-ils compatibles avec la mise en concurrence prévue par le droit de la commande publique ?...

Marché d’assurances : droit spécial ou droit général ?

Le contentieux opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) et son assureur est un parfait exemple de la difficile articulation entre les principes généraux du droit administratif et le code...

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