Le Front de gauche tire à boulets rouges sur le PPP
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- 03/02/2012
- 08h02
Jeudi 2 février, le Front de Gauche a demandé l’ouverture d’une commission d’enquête à l'Assemblée nationale. Rappelant la formule de Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, sur la « my...
Des précisions en vue sur la notion de dépenses utiles ?
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- 03/02/2012
- 04h29
Un litige entre la ville de Castres et la Lyonnaise des Eaux pourrait donner prochainement l’occasion au Conseil d’Etat de compléter sa jurisprudence Decaux de 2008 (1) sur la notion de dépenses u...
Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»
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- 03/02/2012
- 03h53
Réunis à Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d’Etat européens ont dressé une liste de mesures visant à stimuler la croissance et la création d’emplois. Parmi celles destinées à compléter le marc...
Clermont-Ferrand cartographie ses achats avec Factea
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- 02/02/2012
- 03h41
La mairie de Clermont-Ferrand a décidé, en 2011, de muscler sa commande publique en programmant la définition d’une nouvelle organisation des achats, la création d’un réseau interne et la prise en...
Seuil des 15 000 euros : la loi est votée
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- 01/02/2012
- 18h09
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 31 janvier dans la nuit, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'a...
Strasbourg : éviction de Chantal Augé, adjointe chargée des marchés
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- 01/02/2012
- 09h33
Le torchon brûle entre Roland Ries, maire de Strasbourg, et Chantal Augé, son adjointe chargée des marchés publics, qui s’était distinguée avec son équipe en remportant un Trophée de la commande p...
L’obligation de résultats a des limites
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- 01/02/2012
- 04h23
Une personne publique ne pourrait pas opposer à son cocontractant l’obligation de résultats en toutes circonstances. C’est en tout cas l’avis du rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulou...
Directives «marchés» : le délai pour le passage au tout électronique fait débat
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- 01/02/2012
- 04h07
La commission du marché intérieur du Parlement européen a entamé ses travaux sur le paquet législatif modifiant les directives «marchés publics». Le socialiste belge Marc Tarabella, rapporteur du...
Consommation de papier : résultats disparates à l’Etat
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- 31/01/2012
- 06h05
En affichant un ambitieux – 20% par rapport à 2009, l’Etat s’était fixé des objectifs plutôt drastiques pour 2010 en termes d’achat et de consommation de papier. Le score est presque atteint avec...
Accueil public des personnes handicapées : que faire en cas de marchés trop coûteux ?
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- 31/01/2012
- 03h53
Colette Guidicelli, élue UMP des Alpes-Maritimes, a souhaité attirer l’attention du ministère de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par certaines communes aux moyens financiers limités, d...