Un mémoire de travaux n’est pas un mémoire de réclamation
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- 30/01/2012
- 05h18
A propos d’un contentieux sur le solde d’un marché de travaux, Nicolas Boulouis, le rapporteur public du Conseil d’Etat, a rappelé, lors de l’audience du 26 janvier, qu’un mémoire de travaux ne po...
L’agglo de Mulhouse acquiert une benne à ordures ménagères hybride
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- 30/01/2012
- 04h23
Mulhouse Alsace Agglomération vient de s’équiper d’une benne à ordures ménagères hybride. Conçu par Renault Trucks, l’engin, appelé Premium Distribution Hybrys Tech, effectuera la collecte de déc...
Aisne : la FFB appelle les collectivités à la rescousse
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- 30/01/2012
- 04h12
Dans un entretien publié par notre confrère l’Aisne nouvelle (édition du 25 janvier), Ginette Platrier, présidente de la section locale de la FFB, dépeint une situation catastrophique et annonce u...
Création du cabinet Alma Monceau
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- 27/01/2012
- 04h30
Après avoir travaillé pour les cabinets Fleurance, de Pardieu, Guillou, Matharan et Palmier, Ana Gonzalez, avocate au barreau de Paris a décidé de créer sa propre structure avec Marine Guguen-Niel...
Vers de nouveaux DC1 et DC3 adaptés à la démat ?
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- 27/01/2012
- 04h02
La dernière réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’OEAP (observatoire économique de l’achat public), qui s’est tenue le 26 janvier 2012, a été l’occasion po...
Le critère prix ou comment se faire tirer les oreilles par une CRC
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- 26/01/2012
- 04h53
Dans un rapport rendu public en décembre 2011, la CRC de Martinique a rappelé à l’ordre la commune de Trinité (14 000 habitants) après avoir constaté, pour un marché de travaux, que le critère...
Programme Phare : deux conférences pour stimuler les groupements de commande
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- 26/01/2012
- 04h17
Le programme Phare (1) continue de se déployer. Comme prévu, le ministère va inciter les groupements de commande à échelle territoriale à se développer dans neuf segments d’achats (médicaments, di...
310 000 euros perdus pour un mémoire tardif
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- 25/01/2012
- 08h29
Le Conseil d’Etat a débouté, le 23 janvier, un cocontractant du département des Bouches-du-Rhône auquel la collectivité n’avait pourtant pas commandé (ni réglé) le montant minimal fixé dans un mar...
Une proposition de loi sur la répartition des dépenses pour les ouvrages d’art
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- 25/01/2012
- 04h08
Evelyne Didier, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (CRC) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à mieux répartir les responsabilités et les charges entre les collec...
Nouvelle édition du code des marchés publics commenté
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- 25/01/2012
- 03h47
Les éditions du Moniteur viennent de publier une nouvelle version du code des marchés publics 2011 commenté par Michel Guibal, professeur de droit public à l’Université de Montpellier, et Nicolas...