La hausse des prix des produits pétroliers ne présente pas un caractère imprévisible
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- 16/09/2011
- 05h45
L’augmentation du prix des produits pétroliers peut-elle donner lieu à une indemnité pour cause d’imprévision. Le TA et la CAA de Nancy ont tour à tour rejeté la demande formulée par la société Euro...
Les marchés de la défense intègrent la troisième partie du CMP
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- 15/09/2011
- 10h15
Le décret (1) transposant la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité a été publié au JO du 15 septembre 2011. La troisième partie du...
Comment vendre au Mindef ?
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- 15/09/2011
- 06h35
La CCI de Grenoble organise le 6 octobre 2011, une formation à l’attention des entreprises qui sont intéressées pour travailler avec la Défense. Trois représentants du ministère, Marc Weltman, chef...
Réunion d'information sur les PPP : Bruxelles met en ligne les comptes rendus
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- 15/09/2011
- 05h21
Suite à la réunion d'information autour des Partenariat Public-Privé (PPP), qui s’est tenue les 11et 12 juillet 2011 à Bruxelles, la Commission européenne a mis en ligne les enregistrements vidé...
Le contrôleur technique est-il tenu à une obligation de conseil en matière de sécurité ?
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- 14/09/2011
- 09h45
L’intervention d’un contrôleur technique est obligatoire pour vérifier notamment la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes des établissements recevant du public. A propos d’une affaire opp...
Conférence sur l’achat public européen
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- 14/09/2011
- 05h23
L’académie du droit européen ERA, une fondation soutenue par l’Union européenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 10 et 11 octobre 2011 à Trèves (Allemagne), une conférence sur le droit communau...
Concession de services : les élus locaux français opposés à une directive
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- 13/09/2011
- 06h12
A l’occasion d’un point presse, qui s’est tenu le 7 septembre dernier à Paris, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a rappelé son opposition au projet de directive sur les concessions de services (1). Elle e...
Représentation en justice : les membres du groupement de commande doivent mandater individuellement l’avocat
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- 13/09/2011
- 05h46
Dans le cadre « d’action de groupe » des collectivités pour défendre leurs intérêts communs, est-il possible pour elles de se grouper, sur le fondement de l’article 8 du CMP, pour passer un marché a...
Imagerie médicale : la révolution Elastographie Shearwave
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- 12/09/2011
- 10h13
Née en 2005, Supersonic Imagine, entreprise innovante française (une centaine de salariés, un peu moins de 10 millions d’euros de CA en 2010) veut rivaliser avec les géants du secteur de l’i...
Conférence APDP sur la conception-réalisation
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- 12/09/2011
- 07h21
L’association des professionnels du droit public (ADPD) organise, le lundi 3 octobre en fin d’après-midi, une conférence au Sénat sur les marchés de conception-réalisation, remis au goût du jour par...