Le délai de stand still s’applique de date à date
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- 13/07/2011
- 05h46
À l’occasion d’un litige portant sur l’attribution d’un marché de nettoyage et d’entretien des rues, trottoirs, places… le rapporteur public près le Conseil d’État a rappelé que le délai de...
Hôpital Sud francilien : haro sur le PPP
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- 12/07/2011
- 06h21
Déjà critiqué par la CRC d’Ile-de-France, le bail emphytéotique hospitalier (BEH) Sud Francilien d’une durée de trente ans, chargé de construire un site de près de 110 000 m2 doté d’une capa...
Un nouveau formulaire : le EXE1-T
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- 12/07/2011
- 05h48
La direction des affaires juridiques du MINEFE complète la boite à outils des acheteurs en créant un nouveau formulaire. Baptisé EXE 1-T, il pourra être utilisé par les maîtres d’œuvres pour formali...
Deux roues : l’UGAP propose du 100% électrique
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- 11/07/2011
- 08h29
La centrale d’achats a attribué quinze marchés concernant les deux roues, dont cinq nouveaux, pour l’ensemble des segments (économique/standard/haut de gamme). A noter parmi les nouveautés,...
Le gouvernement interrogé sur le relèvement du petit seuil à 15 000 euros
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- 11/07/2011
- 07h48
Quatre députés (Philippe Cochet, Stéphane Demilly, Jean-Marie Binetruy, Jean-Christophe Lagarde) ont relayé, le 5 juillet, la peur de la Fédération des équipements des équipements de bureau et p...
Un arrêté sur la signature électronique fin 2011
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- 11/07/2011
- 05h52
Il faudra encore attendre avant d’avoir entre les mains le futur arrêté sur la signature électronique. Selon Serge Doumain, chef du bureau 1C à la direction des affaires juridiques de Bercy, son s...
PACA : une clause d’insertion dans le contrat d'entretien des bâtiments de l'Etat
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- 08/07/2011
- 06h28
La mission régionale achat (MRA) PACA vient de faire une pierre deux coups. L’accord-cadre régional pour les travaux d’entretien des locaux, lancé le 1er juin 2011 dans le cadre de la démarche Calyp...
Barry Abdoulaye, gestionnaires des marchés publics à Pantin
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- 08/07/2011
- 05h51
Barry Abdoulaye, 37 ans, a rejoint depuis le mois de mai la ville de Pantin (Seine-Saint-Denis, 54.000 habitants) en qualité de gestionnaire de marchés publics. Dans le cadre de sa mission, il est c...
Uniformisation des dates d'entrée en vigueur pour les nouvelles règles relatives aux entreprises
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- 07/07/2011
- 06h38
Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé la publication d’une circulaire qui fixe désormais à deux dates dans l’année, le 1er janvier et le 1er juillet, l’entrée en vigu...
La FFB souhaite une méthode objective de détection des OAB
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- 07/07/2011
- 06h17
La Fédération française du bâtiment (FFB) va défendre à Bruxelles plusieurs propositions au sujet de la concurrence des pays émergents : d’abord mieux veiller au respect de la réglementation...