La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : reprise du personnel
Une clause sociale dans un marché public ne se résume pas uniquement à une clause d’insertion professionnelle. D’autres objectifs sociaux peuvent être visés, tels que le maintien des salariés en cas de changement du titulaire. Un guide vient de paraître à ce titre, dédié à la « clause de préservation de l’emploi ». Un dispositif qui résulte des limites de l’obligation légale de reprise du personnel. La rédaction échange avec ses auteurs…
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