Article 15 : la toute première fois
- Article réservé aux abonnés 20/01/2010 05h:00
Les marchés publics peuvent être un vecteur d’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail. En effet, toute structure publique ou privée occupant 20 salariés ou plus est tenue d’...
Ça l’affiche mal à Calvi !
- Article réservé aux abonnés 19/01/2010 05h:30
La mairie de Calvi se voyait déjà en haut de l’affiche, mais c’était sans compter la chambre régionale des comptes (CRC) de Corse. La commune a été épinglée par la juridiction financière à propos de...
Le juge et les offres anormalement basses
- Article réservé aux abonnés 18/01/2010 05h:19
La décision de mettre ou non en œuvre la procédure de l’article 55 du CMP et l’appréciation portée par la commission d’appel d’offres sur la qualification ou non une offre d’anormalement basse...
Un référentiel sur les achats responsables
- Article réservé aux abonnés 15/01/2010 05h:30
L’engouement des acheteurs publics pour le développement durable ne se dément pas depuis plusieurs années. Il n’en demeure pas moins que les praticiens sont souvent confrontés à la difficulté de...
Stade Jean Bouin : le Conseil d’Etat suspend la requalification en DSP
- Article réservé aux abonnés 14/01/2010 05h:20
Quelle est la nature de la convention signée le 11 août 2004 entre la ville de Paris et l’association Paris Jean Bouin à propos du stade Jean Bouin dédié au rugby et des terrains de tennis alentours...
L’OPAC Vosges dématérialise ses bons de commande
- Article réservé aux abonnés 13/01/2010 05h:33
Après son succès dans le secteur de la réponse électronique (un des meilleurs taux du pays), l’OPAC des Vosges (18 000 logements) continue d’approfondir le potentiel de la dématérialisation, puisqu’...
Attribuer n’est pas conclure
- Article réservé aux abonnés 12/01/2010 05h:30
Petit miracle pour l’OPAC des Hautes-Pyrénées. L’office, qui avait déclaré sans suite une procédure déjà attribuée, a été récemment blanchi de toute faute par le Conseil d’Etat (1). Pour la...
La CAF du Bas-Rhin évalue ses fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 11/01/2010 05h:48
Depuis octobre 2008, la caisse d’allocations familiales (CAF) du Bas-Rhin bénéficie d’une certification en conformité avec la norme ISO 9001 du système de management de la qualité. « Afin de répondre...
Les délais de paiement ont baissé en 2008
- Article réservé aux abonnés 08/01/2010 05h:01
Pour la quatrième année consécutive, l’observatoire des délais de paiement a rendu son rapport annuel. Présenté officiellement le 7 janvier par Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce...
Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée
- Article réservé aux abonnés 07/01/2010 05h:29
Hier le recours dirigé contre le seuil des 20.000 euros introduit par le décret du 19 décembre 2008 a été examiné par le Conseil d’Etat en sous-sections réunies. Le rapporteur public, Nicolas...