Stade Jean Bouin : le Conseil d’Etat suspend la requalification en DSP
- Article réservé aux abonnés 14/01/2010 05h:20
Quelle est la nature de la convention signée le 11 août 2004 entre la ville de Paris et l’association Paris Jean Bouin à propos du stade Jean Bouin dédié au rugby et des terrains de tennis alentours...
L’OPAC Vosges dématérialise ses bons de commande
- Article réservé aux abonnés 13/01/2010 05h:33
Après son succès dans le secteur de la réponse électronique (un des meilleurs taux du pays), l’OPAC des Vosges (18 000 logements) continue d’approfondir le potentiel de la dématérialisation, puisqu’...
Attribuer n’est pas conclure
- Article réservé aux abonnés 12/01/2010 05h:30
Petit miracle pour l’OPAC des Hautes-Pyrénées. L’office, qui avait déclaré sans suite une procédure déjà attribuée, a été récemment blanchi de toute faute par le Conseil d’Etat (1). Pour la...
La CAF du Bas-Rhin évalue ses fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 11/01/2010 05h:48
Depuis octobre 2008, la caisse d’allocations familiales (CAF) du Bas-Rhin bénéficie d’une certification en conformité avec la norme ISO 9001 du système de management de la qualité. « Afin de répondre...
Les délais de paiement ont baissé en 2008
- Article réservé aux abonnés 08/01/2010 05h:01
Pour la quatrième année consécutive, l’observatoire des délais de paiement a rendu son rapport annuel. Présenté officiellement le 7 janvier par Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce...
Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée
- Article réservé aux abonnés 07/01/2010 05h:29
Hier le recours dirigé contre le seuil des 20.000 euros introduit par le décret du 19 décembre 2008 a été examiné par le Conseil d’Etat en sous-sections réunies. Le rapporteur public, Nicolas...
Publicité : le guide de bonnes pratiques laisse sur sa faim
- Article réservé aux abonnés 06/01/2010 05h:43
La nouvelle année offre presque toujours aux acheteurs publics des événements de taille. L’année 2010 n’échappe pas à la règle. La Saint Sylvestre s’est accompagnée de la publication de la circulaire...
Que risque un acheteur qui ne commande pas le minimum fixé par le contrat ?
- Article réservé aux abonnés 05/01/2010 05h:14
Lorsque le minimum fixé dans un marché à bons de commande n’est pas atteint, le cocontractant de l’administration subit un manque à gagner. Selon un arrêt de la CAA de Paris du 3 juin 2008 (1), « l’...
Un seul service marchés pour Cambrai et sa communauté d'agglo
- Article réservé aux abonnés 04/01/2010 04h:59
La ville de Cambrai et la communauté d’agglomération de Cambrai (CAC) ont sauté le pas. Afin d’améliorer la coopération entre les directions, ces deux entités ont signé tout récemment, fin novembre...
Interdiction d’échanger des informations entre concurrents
- Article réservé aux abonnés 31/12/2009 05h:11
Le droit de la concurrence s’intéresse aux échanges d’informations à travers un prisme particulier, celui de l’échange entre les concurrents. « Si la transparence est exigée entre pouvoir...