Marchés publics : les pieds d’argile de Lodève ?
- Article réservé aux abonnés 23/10/2009 04h:06
Une petite tape sur les doigts de la mairie de Lodève (Hérault, 7334 habitants). La chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc Roussillon a passé au peigne fin la gestion de la ville pour les...
Critères de jugement des offres : n’oubliez pas les éléments d’appréciation !
- Article réservé aux abonnés 22/10/2009 04h:39
Dans la décision, le juge a conditionné la recevabilité de la requête à la seule qualité de candidat évincé, sans rechercher si les manquements invoqués ont lésé l’entreprise requérante. Eric...
Contrats de partenariat : la MAPPP fait le point
- Article réservé aux abonnés 21/10/2009 03h:03
Cinq décrets, un arrêté, une circulaire et une loi : le moins que l’on puisse dire, c’est que l’actualité législative et réglementaire relative aux partenariats publics-privés a été particulièrement...
Tropic et Biomérieux : le débat est relancé
- Article réservé aux abonnés 20/10/2009 04h:00
Depuis l’adoption de la nouvelle ordonnance recours du 7 mai 2009, l’articulation entre le référé contractuel et la jurisprudence Tropic fait débat (1). Tropic ne concerne que les concurrents évincés...
La DAJ commente les innovations du CCAG-TIC
- Article réservé aux abonnés 19/10/2009 03h:08
Voilà, c’est fait. Les trois derniers cahiers de clauses administratives générales (CCAG) qui manquaient à l’appel sont sortis. Les cahiers des charges types...
La Loire sélectionne ses avocats sur accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 16/10/2009 04h:02
Comment choisir un cabinet d’avocats pour se faire représenter devant le tribunal administratif ou la cour d’appel en cas de contentieux ? Le conseil général de la Loire a trouvé une solution : l’...
La garantie décennale commence à courir à partir de la date de levée des réserves
- Article réservé aux abonnés 15/10/2009 04h:45
Lors des réceptions d’ouvrage, les acheteurs devront dorénavant se montrer prudents. Le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 7 octobre (1), que c’est à partir de la date de levée des...
Gare à la rétention d’informations !
- Article réservé aux abonnés 14/10/2009 04h:34
Avant la période estivale, les TA de Nice (1) et de Cergy-Pontoise (2) ont rendu deux ordonnances d’annulation d’une procédure de dialogue-compétitif pour méconnaissance du principe d’égalité de...
INSA Lyon, des CGA pour les petits marchés
- Article réservé aux abonnés 13/10/2009 03h:53
Pour ses petits achats, l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon a décidé d’adopter un cahier des charges standard : les conditions générales d’achats (CGA). « Depuis décembre 2008...
La CJCE précise les conditions pour qualifier une concession
- Article réservé aux abonnés 12/10/2009 04h:36
La cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été particulièrement prolifique durant le mois de septembre. Concomitamment à sa substantielle décision sur les conditions d’application des...