La CJCE précise les conditions pour qualifier une concession
- Article réservé aux abonnés 12/10/2009 04h:36
La cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été particulièrement prolifique durant le mois de septembre. Concomitamment à sa substantielle décision sur les conditions d’application des...
On peut rédiger un 2ème acte d’engagement après négociation
- Article réservé aux abonnés 09/10/2009 04h:47
Les questions les plus diverses continuent de tarauder les acheteurs à propos de la négociation. Preuve en a été faite à l’occasion du club marchés publics de Nantes qui a réuni, le 24 septembre...
Marchés de communication : les agences azuréennes en colère !
- Article réservé aux abonnés 08/10/2009 04h:43
Les agences de communication de la Côte d’Azur disent stop aux compétitions qui finissent mal. Tout ça à cause de deux procédures de marchés publics de communication déclarées sans suite par l’office...
Marchés de définition : c’est mal parti pour la France
- Article réservé aux abonnés 07/10/2009 04h:40
Le marché de définition, vieux grief franco-bruxellois, va bientôt connaître son dénouement. Pour la Commission européenne, la procédure tricolore a toujours été hors des clous des directives. Mise...
Autoroutes : le référé précontractuel circonscrit
- Article réservé aux abonnés 06/10/2009 04h:47
La haute juridiction administrative a censuré une ordonnance du juge des référés précontractuels du TA de Lyon parce que celui-ci avait exercé son contrôle sur des marchés de travaux d’entretien sur...
Tramway : Brest et Dijon jouent groupés
- Article réservé aux abonnés 05/10/2009 04h:47
Avec environ 800 kilomètres de distance, rien ne destinait Brest et Dijon à collaborer sur un marché public. C’était sans compter sur la volonté des élus qui afin de réaliser des économies, ont...
Catherine Bergeal présente le CCAG travaux
- Article réservé aux abonnés 02/10/2009 04h:43
Après plus de vingt-quatre mois de concertation, le nouveau CCAG travaux voit enfin le jour. Abrogeant le décret du 21 janvier 1976, l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des...
Un magazine départemental « made in dialogue compétitif »
- Article réservé aux abonnés 01/10/2009 04h:44
Il y a tout juste un an, le conseil général d’Ille-et-Vilaine publie un avis de publicité au sujet d’un dialogue compétitif, tremplin du lancement d’une nouvelle formule de son magazine « Nous, vous...
Mariage difficile entre le CMP et l’approvisionnement local dans les Deux-Sèvres
- Article réservé aux abonnés 30/09/2009 04h:12
On le sait, la préférence locale ne fait pas bon ménage avec le code des marchés publics. Mais avec la crise économique actuelle, les édiles ont parfois bien du mal à résister aux sirènes de celle-ci...
Dialogue compétitif : le TA de Paris admet le recours au marché global
- Article réservé aux abonnés 29/09/2009 04h:46
Le 15 septembre 2009, le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance relative à la procédure de passation d’un dialogue compétitif. « Cette ordonnance est intéressante car elle éclaire sur...