Article 10 : le juge contrôle dans les moindres détails
- Article réservé aux abonnés 11/09/2009 04h:44
Une seule technologie, le GSM, mais deux longueurs d’ondes (900 et 1800 MHz) et finalement deux types de prestations. Pour Nantes Métropole, acheter des cartes SIM, qu’elles soient destinées à des...
Décret concession d’aménagement : quelles nouveautés ?
- Article réservé aux abonnés 10/09/2009 04h:50
Tout vient à point à qui sait attendre. En novembre 2008, la députée Martine Pinville avait appelé à la révision du décret du 31 juillet 2006 sur les concessions d’aménagement, suite à la décision «...
Grippe A : le masque se fait rare
- Article réservé aux abonnés 09/09/2009 04h:25
L’automne 2009 rimera-t-il avec pandémie ? Si l’on en croit les prévisions, la grippe A, sur toutes les lèvres, pourrait contaminer jusqu’à 20 millions de personnes dans l’hexagone, avec de nombreux...
Le bio dans les cantines : l’approvisionnement reste le talon d’Achille
- Article réservé aux abonnés 08/09/2009 04h:05
A défaut d’être dans toutes les bouches, le bio est sur toutes les lèvres. Le Grenelle de l’environnement, qui prévoit notamment que 20% des ingrédients des repas scolaires soient issus de l’...
Catherine Bergeal commente le décret « effet utile »
- Article réservé aux abonnés 07/09/2009 04h:42
Après le cafouillage du mois de juin (1), la DAJ avait annoncé la sortie du décret « effet utile », avant les départs en vacances. Les vacances sont arrivées, mais pas le décret. Il aura donc fallu...
Conseil d’Etat : les décisions de l’été
- Article réservé aux abonnés 04/09/2009 04h:45
Le 11 août (1), les juges suprêmes ont annulé la procédure de passation d’un marché de services de télécommunication lancé en groupement de commandes à Nantes pour méconnaissance de l’article 10 du...
Antibes donne la priorité à la négociation
- Article réservé aux abonnés 03/09/2009 04h:49
Il faut savoir se jeter à l’eau, nous conseille le vieil adage bien connu. En matière de négociation, les agents de la ville d’Antibes n’ont pas eu d’autre choix. Depuis 2007, en effet, la...
MAPA de travaux : l’exemple d’une SEM
- Article réservé aux abonnés 02/09/2009 04h:44
Soumise à l’ordonnance du 6 juin 2005, la Société d’aménagement de la région de Rambouillet et des Yvelines (SARRY 78) applique depuis plusieurs années la procédure adaptée pour ses marchés de...
Les GEM ont publié huit nouveaux guides
- Article réservé aux abonnés 01/09/2009 03h:57
Les groupes d’étude des marchés (GEM, ex-groupes permanents d’étude des marchés GPEM) n’ont pas chômé pendant l’été. Ils ont rédigé huit nouveaux guides que l’observatoire économique de l’achat...
Reprise des personnels : la fin des fraudes à l’achat public ?
- Article réservé aux abonnés 31/08/2009 04h:42
L’ordonnance du TA de Paris du 29 juin 2009 va-t-elle sonner le glas des pratiques frauduleuses concernant l’information sur la reprise du personnel dans les marchés de nettoyage industriel ? Le juge...