Maîtrise d'œuvre : les pénalités pour dépassement du coût des travaux sont-elles légales ?
Cet article fait partie du dossier :
Maîtrise d'œuvre : coût prévisionnel
Alors qu’une cour administrative d’appel vient de juger contraire à la loi MOP une clause instaurant des pénalités infligées au maître d’œuvre si d’aventure les montants des offres reçues pour les travaux se révèlent supérieurs au coût prévisionnel, Arnaud Latrèche s’interroge sur l'interprétation de cette législation et du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de la maîtrise d’œuvre.
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