Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce, 9 juin 2017, societe keller fondations
- 28/06/2017
- 10h48
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tc 15 mai 2017, mme h... c/ sarl edf et autres
- 29/06/2017
- 16h39
Le juge judiciaire est competent pour connaitre d'une action en reparation d'un dommage de travaux publics dirigee contre un agent du maitre de l'ouvrage, a raison de la faute personnelle qu'il aurait commise.
guide d'achat des produits agricoles de proximite du cd vendee
- 03/07/2017
- 6h00
Guide d'achat des produits agricoles de proximite et de qualite elabore par le conseil departemental de la Vendee.
ta de la reunion, 10 mai 2017, societe eci
- 04/07/2017
- 6h00
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caa de bordeaux, 19 juin 2017, societe see guichard
- 05/07/2017
- 6h00
D'une part, aux termes du II de l'article 50 du code des marches publics : " Pour les marches publics passes selon une procedure adaptee, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs criteres pour attribuer le marche, les candidats peuvent...
crc, 13 juin 2017 monsieur x
- 10/07/2017
- 6h00
Jugement chambre regionale des comptes Pays de la Loire. Le comptable public doit verifier l'application des penalites de retard. Pour cela, il doit susprendre le paiement et informe l'ordonnateur s'il detecte une erreur.
ta nantes, 7 juillet 2017, prefet de la region pays de la loire
- 12/07/2017
- 6h00
Le juge du refere precontractuel valide la clause Moliere introduite par la region des Pays de La Loire dans un marche de travaux. le juge a considere que le dispositif n'apparaissait ni disproportionne, ni discriminatoire.