Documentation : 6274 documents
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6274 Résultats de recherche
rc accord-cadre billettique saint-malo agglo
- 12/09/2017
- 18h08
RC de l'accord-cadre relatif a la mise en place d'un systeme de billettique intermodal sur le territoire de Saint-Malo Agglo. passe sous forme de procedure negociee avec mise en concurrence prealable.
Articles connexes
ce, 19 juillet 2017, chi de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- 14/09/2017
- 15h25
Lorsque le titulaire du marche saisit le juge de conclusions tendant a ce qu'il modere les penalites mises a sa charge, il ne saurait utilement soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun prejudice ou que le prejudice qu'il a subi est...
ta grenoble, 25 mars 2015, onyx
- 18/09/2017
- 6h00
Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la contestation.
Articles connexes
caa lyon, 8 decembre 2016, onyx
- 18/09/2017
- 6h00
Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de ces dispositions que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les...
Articles connexes
ce, 18 septembre 2017, paris clear channel exterion media 410336
- 18/09/2017
- 17h36
Annulation de la concession de service relative a l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain de Paris au motif que la procedure ne respecte pas le reglement local de Paris sur la publicite lumineuse.
ce, 18 septembre 2017, communes centre dombes, 408894
- 25/09/2017
- 16h00
Rejet du pourvoi de la communes du Centre Dombes demandant la suspension du contrat de conception-realisation d'une psicine jugee trop chere et fonde sur l'urgence. Les requerants, qui se bornent a observer que le contrat a ete conclu pour un montant...
ce, 30 octobre 2009, mme perreux ndeg298348
- 28/09/2017
- 17h20
L'assemblee du contentieux juge que tout justiciable peut directement se prevaloir, a l'appui d'un recours dirige contre un acte administratif non reglementaire, des dispositions precises et inconditionnelles d'une directive non transposee, une fois...
Articles connexes
le concours de maitrise d'oeuvre : dispositions reglementaires et modalites pratiques d'organisation
- 02/10/2017
- 6h00
Le concours de maitrise d'oeuvre : dispositions reglementaires et modalites pratiques d'organisation. Guide realise par la Mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MICQP). Date : septembre 2017.
Articles connexes
ta caen, 10 mars 2016, ste jean tisin
- 12/10/2017
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur qui retient une offre variante non autorisee par les documents de la consultation meconnait le principe d'egalite entre les candidats.
Articles connexes
caa nantes, 6 octobre 2017, ca du cotentin
- 12/10/2017
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur, qui retient une offre variante non autorisee par les documents de la consultation, meconnait le principe d'egalite entre les candidats.