Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce, 19 mars 2012, communaute urbaine de lyon, 346263
- 29/03/2012
- 17h23
Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a juge que le mandataire d'un groupement solidaire, place en redressement judiciaire, qui refuse de poursuivre l'execution du contrat ne peut plus contester le decompte general signe par son ancien...
Articles connexes
ce, 23 mars 2012, caisse des ecoles de la commune de six-fours-les-plages, 355439
- 27/03/2012
- 9h37
Le candidat attributaire n'a pas respecte les dispositions du RC s'agissant des attestations a produire. Le CE, sur le fonds, annule la procedure a compter du stade de l'annalyse des offres.
rapport 2011 de la ccmp
- 27/03/2012
- 9h22
Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marches publics (CCMP).
rapport 2011 de la ccmp
- 27/03/2012
- 9h22
Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marches publics (CCMP).
Articles connexes
ta poitiers 20 oct 2011 sham beah
- 23/03/2012
- 16h46
Recours Tropic sur un marche d'assurances du CH de Rochefort. Mars 2012.
Articles connexes
caa marseille, 6 septembre 2010, commune de fleury d'aude, 07ma01397
- 21/03/2012
- 13h27
La CAA ordonne une expertise afin de determiner le montant de la creance du departement de l'Aude sur la commune de commune de Fleury d'Aude.
arrete du 8 mars 2012 fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics de defense
- 21/03/2012
- 12h17
Arrete du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres de defense ou de securite
instruction ndeg 12-007-m0 du 10 fevrier 2012 sur les marches des oph
- 21/03/2012
- 12h04
Instruction NOR BCRZ1200016J du 10 fevrier 2012 sur les marches des offices publics de l'habitat : consequences de la loi ndeg2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amelioration de la qualite du droit
ta de paris, 9 mars 2012, cabinet asselin, ndeg1202508
- 20/03/2012
- 14h59
Le juge des referes contractuels rappelle qu'un refere contractuel est recevable, alors meme que le requerant aurait anterieurement introduit un refere precontractuel, lorsque l'acheteur public n'a pas mentionne, dans le courrier de rejet, le delai...