Documentation : 6278 documents
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6278 Résultats de recherche
ta de toulouse 14 octobre 2014 commune de vacquiers
- 26/04/2018
- 7h01
La commune de Vacquiers a conclu une assurance dommages aux biens avec la SMACL. Des dommages se sont produits sur ses terrains de tennis exterieurs a la suite des mouvements de terrain. Le contrat et a la ligne 11 le > ; que les courts de tennis en...
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declaration sur l'honneur valant acte de candidature
- 02/05/2018
- 6h00
Declaration sur l'honneur valant acte de candidature. Document realise par le departement de la Reunion.
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cadre relatif a la valeur technique.
- 02/05/2018
- 6h00
Cadre relatif a la valeur technique. Document du departement de la Reunion.
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bpu valant dqe
- 02/05/2018
- 6h00
Bordereau de Prix unitaire valant detail quantitatif estimatif. Document du departement de la Reunion.
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ccass ch. sociale 28 mars 2018 chsct de chartres
- 03/05/2018
- 7h01
" Mais attendu qu'eu egard a la mission du [CHSCT] definie a l'article L. 4612-1 du code du travail de contribuer a la prevention et a la protection de la sante physique et mentale et de la securite des travailleurs de l'etablissement et de ceux mis...
ce 13 avril 2018 societe eiffage construction alsace
- 04/05/2018
- 6h06
Le Conseil d'Etat, lors d'un contentieux entre la societe Eiffage Construction Alsace et la commune de Mulhouse dans le cadre d'une operation de travaux, a declare que lorsque le marche est
ta de nantes 21 mars 2018 conseil national des barreaux
- 04/05/2018
- 7h02
Lorsque des operateurs forment un groupement, il est necessaire en presence d'une prestation juridique que le cotraitant habilite par la loi signe l'acte d'engagement. Dans le present contentieux, le titulaire, une societe consultante, avait d'abord...
fiche strategie achat centrale approlys
- 07/05/2018
- 6h00
Fiche strategie achat centrale Approlys Centr'achats. Date de creation : mars 2018
crc idf 21 fevrier 2018 ndeg2018-0002
- 07/05/2018
- 6h05
A l'occasion d'un recours du procureur financier, une comptable a ete condamnee par la CRC au paiement de 22 802 euros. Cette derniere a meconnu les clauses de revisions du marche. Elle met en avant l'impossibilite d'appliquer cette disposition a la...
cjue 19 avril 2018 oftalma hospital srl
- 09/05/2018
- 6h00
Pour les marches de services sociaux, meme quand l'existence d'un interet transfrontalier certain est averee, une absence de transparence, susceptible de provoquer une difference de traitement au detriment d'operateurs d'autres pays membres, peut...