Documentation : 6278 documents
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6278 Résultats de recherche
circulaire du 14 fevrier 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics
- 15/02/2012
- 10h10
Circulaire du 14 fevrier 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics
Articles connexes
circulaire sur les achats des operateurs de l'etat du 10 fevrier 2012
- 14/02/2012
- 15h48
Circulaire relative a la professionnalisation des achats des etablissements publics de l'Etat, signee par Valerie Pecresse, ministre du budget.
ta paris, 9 fevrier 2012, societe cryptolog international, 1201180
- 14/02/2012
- 14h01
Le juge du refere contractuel rappelle qu'en matiere de procedure dont les modalites sont librement definis par le pouvoir adjudicateur, seuls les deux premiers alineas de l'article L.551-18 du CJA peuvent etre invoques par le requerant.
exemple de cv d'acheteur
- 14/02/2012
- 13h56
Exemple d'un curriculum vitae d'un acheteur (anonymise).
convention adhesion gc denrees val de marne
- 13/02/2012
- 15h28
Convention du groupement de commande de denrees alimentaires et produits d'entretien coordonne par le CG du Val de Marne. Fevrier 2012
Articles connexes
rc gc val de marne
- 13/02/2012
- 15h27
RC du groupement de commande de denrees alimentaires et produits d'entretien coordonne par le CG du Val de Marne. Fevrier 2012
Articles connexes
cctp gc val de marne
- 13/02/2012
- 15h24
CCTP du groupement de commande de denrees alimentaires et produits d'entretien coordonne par le CG du Val de Marne. Fevrier 2012
Articles connexes
ta, fort-de-france, 29 decembre 2011, sa figueres services, 1100056
- 13/02/2012
- 13h00
Le TA rappelle que l'article 53 du CMP fait obstacle a ce que la CAO, apres avoir fait son choix, procede a un nouvel examen des offres et retienne finalement l'offre d'une autre entreprise que celle qu'elle avait iitialement retenue, sauf dans le...
ta marseille, 19 janvier 2012, le floch depollution, econerphile, biogaz invest, 1108295
- 12/02/2012
- 13h11
Le TA rappelle quelques unes des regles de base des DSP et precise les informations que doivent fournir aux candidats les personnes publiques dans le domaine du biogaz.
Articles connexes
tribunal, 21 octobre 2011, alfastar benelux / conseil, t-57/09
- 09/02/2012
- 15h56
Le tribunal de l'union europeenne, dans un arret rendu en octobre 2011, a condamne le conseil de l'union europeenne au motif que la decision d'eviction etait entache d'une insuffisance de motivation.