Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ta de rennes 9 fevrier 2018 societe aquaterra solutions
- 24/05/2018
- 6h12
Dans le present contentieux, le juge du refere precontractuel a rejete la requete d'une candidate evincee de l'appel d'offres relatif sur la fourniture et livraison de modules a vegetaliser pour ses jardins flottants sur la Vilaine. La requerante a...
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caa de marseille 7 mai 2018 commune de le thor
- 28/05/2018
- 6h06
" En prevoyant que, lorsqu'un risque grave est constate, le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail peut faire appel, aux frais de l'employeur, a un expert agree, le legislateur a entendu regir entierement la procedure suivie. Il a...
conseil d'etat rapport public 2018
- 28/05/2018
- 6h26
>, a declare Jean-Marc Sauve, le vice-president, en introduction de ce document.
charte de la restauration scolaire de la gironde
- 29/05/2018
- 6h00
Charte de la restauration scolaire du departement de la Gironde. Date de creation : septembre 2016.
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cjue 17 mai 2018 siauliu regiono...
- 30/05/2018
- 6h07
convention de nantissement de creance sur marche public
- 31/05/2018
- 6h00
Convention de nantissement de creance sur marche public utilise en Guyane avec les organismes sociaux (Securite Sociale, RSI, retraite complementaire.
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ce 25 mai 2018 societe philippe vediaud publicite
- 31/05/2018
- 6h00
" Le titulaire du contrat devait assurer [des prestations d'installation et de maintenance de mobiliers urbains] a titre gratuit et etait remunere par les recettes tirees de la vente d'espaces a des annonceurs publicitaires ; que, pour juger que ce...
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crc ara 11 avril 2018 commune de saint-priest
- 31/05/2018
- 11h21
" La CRC Auvergne-Rhone-Alpes a procede au controle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Priest pour les exercices 2011 a 2016. Ce controle s'est plus particulierement inscrit dans le cadre d'une enquete commune a la Cour et aux...
ce 25 mai 2018 oph hauts-de-seine habitat
- 04/06/2018
- 6h00
Dans le present contentieux, le Conseil d'Etat a degage ce fondement : " Lorsque le pouvoir adjudicateur a choisi de diviser un marche public en lots geographiques, il appartient notamment au juge du refere precontractuel... de s'assurer, en prenant...