Documentation : 6277 documents
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6277 Résultats de recherche
crc ara rapport d'observations commune la plagne tarentaise
- 14/06/2018
- 6h05
La chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes a procede au controle des comptes et de la gestion de la commune de Macot-la-Plagne pour les exercices 2010 a 2015. Le rapport a ete actualise avec les donnees des exercices 2016 et 2017...
Articles connexes
ta de melun 13 fevrier 2018 societe francaise de reparation automobile
- 14/06/2018
- 6h05
cctp fourniture de fruits et legumes ville septemes-les-vallons
- 15/06/2018
- 6h00
Cahier des clauses techniques particulieres de la ville de Septemes-les-Vallons pour la fourniture et la livraison de fruits et legumes frais de saison, de qualite et a faible impact environnemental.
Articles connexes
ce 7 juin 2018 societe fpt powertrain
- 15/06/2018
- 17h25
> a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.
caa de nantes 12 janvier 2018 societe merceron travaux publics
- 18/06/2018
- 7h05
Articles connexes
ce 15 juin 2018 societe atelier arcos architecture
- 19/06/2018
- 6h05
"L'absence de precision de l'echeance a laquelle les desordres constates... porteraient atteinte a la solidite de l'ouvrage, n'etait pas de nature a leur oter leur caractere decennal des lors que le processus d'aggravation etait ineluctable " a...
caa de lyon, 26 avril 2018, ville de lyon
- 21/06/2018
- 6h00
Il resulte de ces dispositions legislatives, qui s'imposent au maitre d'ouvrage public dans ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee, que si la mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire librement fixee par les...
caa de marseille 9 juin 2016 prefet des alpes de haute-provence
- 21/06/2018
- 6h05
La CAA a utilise, dans le present contentieux, la regle jurisprudentielle suivante pour determiner si les equipements en question etaient des biens de retour : >.
ce 20 juin 2018 departement du vaucluse
- 22/06/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi du departement du Vaucluse. La collectivite avait ete condamnee par les juges du fond a indemniser un commercant en raison du prejudice economique cause par les travaux publics...
ce 20 juin 2018 societe emitech groupe
- 25/06/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'une societe, nouvellement creee a l'issue d'une fusion. Cette derniere contestait la demande de paiement, de la part de l'acheteur, des penalites infligees a la societe...