Documentation : 6277 documents
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6277 Résultats de recherche
ta marseille, 21 decembre 2011, societe sobeca, 1107655
- 29/12/2011
- 9h16
Le juge estime que des erreurs susceptibles d'avoir lese les societes, ont ete commises. Il annule? la procedure au stade de l'analyse des offres.
ta marseille, 21 decembre 2011, societe leon brouquier, 1107660
- 29/12/2011
- 9h13
Le juge estime que des erreurs susceptibles d'avoir lese les societes, ont ete commises. Il annule? la procedure au stade de l'analyse des offres.
ta marseille, 24 novembre 2011, syndicat mixte d'energie de departement des bouches-du-rhone, 110737
- 29/12/2011
- 9h12
Le TA rejette le refere precontractuel introduit par une personne publique pour obtenir l'annulation partielle de sa procedure.
ce, 23 decembre 2011, l'etablissement public d'amenagement euromediterranee, 351505
- 28/12/2011
- 10h31
le Conseil d'Etat considere que
Articles connexes
ce, 15 decembre 2011, societe blanchisserie roncaglia, 348110
- 22/12/2011
- 10h00
Le CE rappelle que la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allegues d'une entreprise dans l'execution de precedents marches, sans rechercher si d'autres elements du dossier de la candidature de la societe...
projet de directive concessions
- 21/12/2011
- 9h17
Proposition de directive sur l'attribution des contrats de concession. Date de creation du document : decembre 2011
projet de directive des marches speciaux
- 20/12/2011
- 16h27
Proposition de directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux. Date de creation du document : decembre 2011.
Articles connexes
projet de directive sur la passation des marches
- 20/12/2011
- 16h25
Proposition de directive sur la passation des marches publics. Date de creation du document : decembre 2011.
Articles connexes
caa lyon, 15 decembre 2011, canol, 11ly00242
- 19/12/2011
- 15h41
La CAA considere qu'est illegale, pour meconnaissance de l'article 5 du code des marches publics, la deliberation en date du 8 septembre 2008 par laquelle le bureau du conseil de la communaute urbaine de Lyon a autorise son president a signer le...
caa lyon, 15 decembre 2011, departement du rhone, 10ly02299
- 19/12/2011
- 15h39
La CAA considere que si le rapport de presentation envoye aux elus avant la deliberation, precisait la nature des prestations achetees par le Departement du Rhone, a savoir, pour l'essentiel, des places pour assister a la competition, une page de...