Documentation : 6276 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6276 Résultats de recherche
caa nantes, 4 novembre 2011, armor snc, 10nt01095
- 03/01/2012
- 15h18
La cour confirme qu'une personne publique peut etre candidat a un marche donc la procedure est lancee en dehors de son territoire.
decret du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des bea
- 03/01/2012
- 14h05
Decret ndeg 2011-2065 du 30 decembre 2011 relatif aux regles de passation des baux emphyteotiques administratifs
ce, 23 decembre 2011, departement de la guadeloupe, 350231
- 02/01/2012
- 14h49
Le CE vient de juger que >.
ta bordeaux, 22 novembre 2011, sita sud-ouest c/ departement de la gironde, req ndeg1002467
- 02/01/2012
- 14h09
Le TA, statuant au fond dans le cadre d'un recours dirige contre le contrat, a annule, avec un effet differe de trois mois,? plusieurs marches au motif que le pouvoir adjudicateur, en cas d'allotissement de sa commande, avait proceder a une globale...
Articles connexes
decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011
- 30/12/2011
- 10h41
Decret ndeg 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalites de delivrance de l'attestation prevue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la securite sociale
ce, 23 decembre 2011, jc decaux, 342394
- 30/12/2011
- 9h40
Le CE vient de rejeter le pourvoi forme par la societe JC Decaux contre l'arret de la CAA de Nantes, qui a rejete sa demande d'indemnisation pour manque-a-gagner d'un montant de 2 750 000 euros.
decret du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches publics
- 30/12/2011
- 9h06
Decret ndeg 2011-2027 du 29 decembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.
caa paris 10 fevrier 2004, prefet des yvelines, ndeg 99pa01947
- 29/12/2011
- 16h02
"Considerant que, par une decision du 19 mai 1998, la commission d'appel d'offres de l'Office public interdepartemental d'habitations a loyer modere (OPIEVOY) de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines a retenu l'offre presentee par l'entreprise...
ce, 8 decembre 1997, societe << a 2 il >>, ndeg154715
- 29/12/2011
- 9h18
Le Conseil d'Etat? autorise la CAO a se re-reunir lorsque son choix a ete fonde sur des elements entaches d'erreur materielle ou de fraude.
ta marseille, 21 decembre 2011, societe sobeca, 1107655
- 29/12/2011
- 9h16
Le juge estime que des erreurs susceptibles d'avoir lese les societes, ont ete commises. Il annule? la procedure au stade de l'analyse des offres.