Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
- 14/05/2024 07h 00 Mathieu Laugier
N’ayons pas peur des mots… C’est le "boxon", le "bazar", la "pagaille" autour du nouveau cadre juridique portant sur les marchés publics de prévoyance et de santé. Rien ne va ! Or les collectivités publiques doivent...
Faillite de l’assureur : la responsabilité du courtier diligent ne peut être recherchée
- le 10/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Une société d'assurances rattrapée par la patrouille
- le 08/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?
- 10/01/2024 06h 00 Etienne Ducluseau
Les temps sont compliqués pour les marchés d’assurance des collectivités. En effet, celles-ci sont en première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux. Et, face à l’augmentation de ces phénomènes, apparaît l’inflation du coût des...
Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives !
- le 19/12/2023 à 17h00 par Rédaction
[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques
- le 22/11/2023 à 12h30 par Rédaction
Assureur en liquidation judiciaire : pas de solidarité du gestionnaire du marché d’assurance
- le 31/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Marchés publics d’assurance : l’Association des maires de France enquête
- le 13/04/2023 à 14h00 par Rédaction
Marchés publics d’assurances des collectivités territoriales : trop d’appels d’offre sans réponse
- le 29/03/2023 à 12h40 par Rédaction
Le contrat est la loi des parties, même pour la révision des prix !
- le 05/09/2022 à 12h30 par Rédaction