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26668 Résultats de recherche
Une commission MAPA doit avoir un rôle à jouer
- 15/05/24
- 12h 30
Commission d'appel d'offres - Commission MAPA - Instaurer une commission dans le cadre de la passation de marches a procedure adaptee est une initiative souvent encouragee par les chambres regionales des comptes (CRC) (relire "La creation d'une...
Achat durable : plaidoyer pour un « BESA »
- 15/05/24
- 11h 16
Commandepublique - Achat durable - Europe - Une etude menee par Carbone 4 (cabinet de conseil de sur les enjeux energie et climat) s'est fixe pour objectif de determiner dans quelle mesure l'introduction d'un "Buy European and Sustainable Act"...
Commande publique : quel est le taux d’externalisation en France ?
- 15/05/24
- 10h 27
Gestion publique - Concession - DSP -
Inscription à l'ordre des géomètres experts : une condition valable de participation à un marché public
- 15/05/24
- 07h 02
Candidature - profession reglementee - Groupement - Des lors qu'un marche public porte sur une prestation en lien avec une profession reglementee, l'acheteur public est tenu de s'assurer que le candidat dispose juridiquement des capacites de...
D’une DSP à l’autre : ne pas négliger le bilan de l’exécution précédente !
- 15/05/24
- 07h 01
Gestion deleguee - Delegation de service public (DSP) - Risque d'exploitation - Les collectivites publiques sont libres, pour repondre a leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours a un contrat de la commande publique (CCP)....
ta versailles 19 mars 2024 societe terra topo
- 15/05/2024
- 7h00
TA Versailles, 19 mars 2024, Societe Terra Topo
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h 00
- Nicolas Lafay
Plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs de fevrier concernent des contentieux sur l'usage de labels et de certifications comme critere de selection, releve Maitre Nicolas Lafay dans sa chronique. Parfois, c'est l'acheteur qui meconnait la...
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JO 2024 : actualisation de l’étude d’impact économique
- 14/05/24
- 17h 00
JO 2024 - Marches de travaux - Impact economique - Achat local - Le Comite International Olympique et le Comite d'organisation des Jeux de Paris 2024 ont confie au Centre de droit et d'economie du sport (CDES) l'actualisation de l'etude d'impact...
ta rennes 27 mars 2024 societe eveha
- 14/05/2024
- 11h00
TA Rennes, 27 mars 2024, Societe Eveha
Limitation de la prime allouée au participant à un concours
- 14/05/24
- 07h 02
Marche de maitrise d'oeuvre - Concours - Prime - Lorsqu'un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime a tous les participants. Mais, dans certains cas, cette prime peut etre reduite voire supprimee. Tel est le sujet du present...