Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce, 16 novembre 2005, commune de nogent-sur-marne
- 09/10/2012
- 15h55
"Considerant que le cocontractant de l'administration dont le contrat est entache de nullite peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers laquelle il s'etait...
Articles connexes
ce, 10 avril 2008, jc decaux
- 09/10/2012
- 15h11
Le CE rappelle que l'entrepreneur dont le contrat est entache de nullite peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers Societe Decaux pour assurer l'execution...
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ta, paris 27 juillet 2012, webhelp c/stif
- 05/10/2012
- 12h59
Refere precontractuel contre l'appel d'offres du STIF relatif a la delivrance de la carte "solidarite transports".
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ce, 3 octobre 2012, societe demenagement le gars-hauts-de-demenagements
- 04/10/2012
- 14h13
Le CE a estime que
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ce, 3 octobre 2012, societe eiffage travaux publics mediterranee
- 04/10/2012
- 14h06
Chaque commande d'un marche de travaux a bons de commande donne lieu a des prestations propres pouvant faire l'objet d'une reception et d'un reglement des leur realisation.
Articles connexes
ce, 3 octobre 2012, departement des hauts-de-seine
- 04/10/2012
- 13h48
Pour la haute juridiction, le magistrat ne pouvait imposer au departement de s'assurer que les candidats avaient effectivement pris connaissance du message tendant a completer la candidature, alors qu'en
rapport d'activite du service des achats de l'etat 2011
- 02/10/2012
- 15h40
Rapport d'activite du service des achats de l'Etat 2011. Document publie en septembre 2012.
ta bordeaux, 14 mai 2009, ste autocars girardin
- 01/10/2012
- 15h49
Le juge bordelais considere que les variantes, qui doivent etre expressement autorisees par le pouvoir adjudicateur, consistent en une modification, a l'initiative du candidat, de certaines specifications des prestations decrites dans le dossier de...
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ta lille, 1er mars 2010, ste ingerop conseil et ingerierie
- 01/10/2012
- 15h46
le Juge des referes du Tribunal administratif de Lille, a considere que la societe requerante n'ayant manifeste a aucun moment de la procedure son intention de presenter des variantes, elle n'avait pu etre lesee par le manquement invoque.
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cjce, 16 octobre 2003, traunfellmer gmbh et osterreichische autobahnen
- 01/10/2012
- 15h28
L'article 19 de la directive 93/37/CEE doit etre interprete en ce sens qu'il n'est pas satisfait a l'exigence tenant a la mention des conditions minimales requises par un pouvoir adjudicateur pour prendre en consideration les variantes, lorsque le...