Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
schema de mise en concurrence occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Schema de mise en concurrence pour l' occupation domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
ta de paris 25 octobre 2017 engie
- 14/12/2017
- 6h00
Lorsque le marche n'est pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de respecter un delai minimal entre la notification de la decision d'attribution aux operateurs economiques ayant presente une offre et la...
Articles connexes
ta de paris 25 octobre 2017 engie 2
- 14/12/2017
- 6h00
Lors de la passation de chaque marche subsequent, le pouvoir adjudicateur invite les titulaires de l'accord-cadre a remettre une offre, selon les modalites figurant dans la lettre de consultation ; qu'il precise que l'offre retenue sera l'offre...
Articles connexes
ta de lyon 13 decembre 2017 prefet de region auvergne-rhone-alpes
- 14/12/2017
- 6h00
Le prefet de region Auvergne-Rhone-Alpes a defere, devant le TA de Lyon, une deliberation du conseil regional approuvant un dispositif de lutte contre le travail detache. Le TA a annule l'acte litigieux. En effet, la collectivite a notamment voulu...
Articles connexes
ta de paris 30 novembre 2017 archimed
- 18/12/2017
- 6h00
Il appartient au pourvoir adjudicateur d'indiquer les criteres d'attribution du marche et les conditions de leur mise en oeuvre selon les modalites appropriees a l'objet, aux caracteristiques et au montant du marche concerne. En outre, si le pouvoir...
ce 6 decembre 2017 societe axa
- 20/12/2017
- 6h00
La societe Axa refuse d'indemniser le SITURV. Pour resoudre ce litige, le Conseil d'Etat s'est base sur l'article L.113-8 du code des assurances en declarant qu'
ta orleans 5 decembre 2017 societe adecotech
- 21/12/2017
- 6h00
La societe AdEchotech, un candidat evince, conteste aupres du juge du refere l'analyse financiere des PSE facultatives realisees par l'acheteur. Le TA d'Orleans declare qu' : >.
ce 15 decembre 2017 aeroport de lannion
- 28/12/2017
- 6h00
Dans ce contentieux, le Conseil d'Etat a clarifie la situation des DSP exclues de l'ordonnance de janvier 2016. " Un contrat de concession de service de transport aerien (...) repondant a la qualification de DSP (...) est par suite soumis aux...
caa de douai 22 decembre 2016 societe area impianti
- 28/12/2017
- 6h00
La societe italienne Area Impianti soutient, a l'encontre de l'acheteur, que son consentement a ete vicie a la suite de l'erreur sur le prix, voire accuse celui-ci de manoeuvre dolosive, apres la signature d'un avenant supprimant la clause de...
Articles connexes
ce 20 decembre 2017 area impianti
- 28/12/2017
- 6h00
L'erreur aurait pu etre evitee, si la societe (...) avait pris comme tout professionnel attentif se doit de le faire, les precautions necessaires avant de signer l'avenant.