Documentation : 6278 documents
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6278 Résultats de recherche
ce 23 janvier 2012 bouches du rhone
- 25/01/2012
- 9h37
L'entreprise n'a pas fourni au pouvoir adjudicateur son memoire de reclamation dans le delai de trente jours prevu par le CCAG? applicable au litige (qui date de 2003).? La demande d'indemnisation de l'entreprise est donc? irrecevable.
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cg93 objectifs demarche qualite
- 23/01/2012
- 16h51
Les objectifs de la demarche qualite du service de la commande publique du CG 93. Janvier 2012
Articles connexes
cg93_note_deontologie_des_achats
- 23/01/2012
- 16h49
Note de service du CG 93 sur la deontologie dans la commande publique. Janvier 2012.
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cg93_guide_procedure_interne
- 23/01/2012
- 16h48
Le guide de procedures internes de la commande publique du CG 93. Janvier 2012
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ta marseille 19 decembre 2011 societe atis
- 20/01/2012
- 17h04
La personne publique peut fixer librement la ponderation qu'elle affecte au critere prix. Elle peut egalement ne pas mettre en oeuvre la procedure de l'article 55 du CMP sur les offres anormalement basses si elle ne rejette pas l'offre comportant le...
isere charte approvisionnement local
- 17/01/2012
- 18h09
La Charte en faveur de l'approvisionnement local en restauration collective du departement de l'Isere. Janv. 2012.
ta chalons-en-champagne, 12 janvier 2012, sas ace btp, 1102080
- 17/01/2012
- 16h00
le juge du refere suspension a ordonne la suspension de la decision de resiliation, ordonnant par la-meme la reprise des relations contractuelles. Les conditions d'urgence et de doute serieux quant a la legalite de la decision sont remplies en...
ce, 16 janvier 2012, departement de l'essonne, 353629
- 17/01/2012
- 10h20
Si les dispositions de l'article 59 I du CMP s'opposent en principe a toute modification du montant de l'offre a l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel ou il s'agit de...
projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le cmp
- 12/01/2012
- 11h02
Projet d'arrete relatif a la signature electronique des documents mentionnes par le code des marches publics
pv constat huissier ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h54
PV de constat de l'huissier dans le PPP Jussieu. Janvier 2012.