Documentation : 6277 documents
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6277 Résultats de recherche
avenant 2 ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h44
avenant ndeg2 du PPP jussieur sur le transfert de risques. janvier 2012.
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proejt matrice de risques
- 11/01/2012
- 17h43
PPP jussieur, projet de matrice des risques. janvier 2012
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organigramme udicite/unicite
- 11/01/2012
- 17h40
l'organigramme de la societe de projets de Vinci Unicite/Udicite. Janv 2012
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caa marseille, 20 decembre 2010, commune de six-fours-les-plages, 07ma04879
- 10/01/2012
- 15h44
La CAA? a annule la decision de la CAO rejetant la candidature d'une societe pour absence de qualifications et references insuffisantes. Le juge a etime considerant que eu egard aux references et justificatifs produits, la personne publique a entache...
ta nice, 19 octobre 2007, societe sgcaa, 0306032
- 10/01/2012
- 15h41
Le tribunal administratif de Nice a annule la decision de la CAO rejetant la candidature d'une societe pour absence de qualifications et references insuffisantes. le juge a etime qu'en prenant cette decision, alors que la la societe a fourni de...
ta versailles, 8 novembre 2011, societe defense conseil international, 1105829
- 06/01/2012
- 10h00
Le TA rappelle que les dispositions de l'article 80 du CMP n'empechent pas le pouvoir adjudicateur apres avoir communique les motifs de rejet, de completer ou preciser les motifs, voire de proceder a une substitution de motifs. Dans ce dernier cas,...
tue, 8 decembre 2011, t 39/08
- 05/01/2012
- 15h59
"Un critere fonde sur l'experience des soumissionnaires concerne la capacite technique et professionnelle de ceux-ci a executer le marche en cause et ne peut donc pas viser a identifier l'offre economiquement la plus avantageuse, au sens de l'article...
ce, 31 mai 2006, ordre des avocats de paris, 275531
- 03/01/2012
- 15h27
Le CE considere que "pour intervenir sur un marche, les personnes publcs doivent non seulement agris dans la limite de leurs competences, mais egalement jusitifier d'un interet public, lequel peut resulter de la carence de l'initiative privee".