Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique
Cet article fait partie du dossier :
Secret des affaires
Le secret des affaires est une règle devant être respecté par les acheteurs publics, aussi bien dans le cadre de la passation du marché que lors de son exécution. L’avocat Benoit Neveu, au cours d’un webinaire MoniteurJuris, en partenariat avec achatpublic.info, revient sur ce régime, et sur son articulation avec la commande publique. Comme il l’explique, "il n’y a pas un mais plusieurs secrets des affaires… "
Dans un webinaire intitulé « Le secret des affaires et la commande publique », organisé par le Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info a, Maître Benoit Neveu (Lacourte Raquin Tatar) revient sur l’articulation entre ces deux régimes.
Un cadre légal récent consacré au secret des affaires
Comme le rappelle l’avocat, le secret des affaires, appelé depuis "secret en mati&egra
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04