L’expérience de l’attributaire et ses sous-traitants… sous le sceau du secret ?
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Secret des affaires
Toutes informations confidentielles issues des soumissionnaires ne peuvent être communiquées à un candidat évincé. Des données telles que l’expérience, les références, les personnes proposées pour exécuter le marché public, ou celles relatives à la conception du projet de l’attributaire sont-elles sous le sceau du secret ? La Cour de justice de l’Union européenne vient de faire le point à ce sujet. Elle tente de maintenir l’équilibre entre transparence et secret des affaires…
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