Documentation : 6278 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6278 Résultats de recherche
ce 25 mai 2018 departement des yvelines
- 04/06/2018
- 6h03
Le departement des Yvelines n'avait pas alloti son appel d'offres relatif a des travaux de restructuration et d'extension d'un etablissement scolaire. La collectivite s'etait pourvue en cassation apres l'annulation de sa procedure en refere...
Articles connexes
ta de versailles 18 janvier 2018 societe l'atelier des compagnons
- 04/06/2018
- 6h13
Articles connexes
ce 25 mai 2018 nantes metropole
- 05/06/2018
- 6h07
Les articles de l'ordonnance relative aux marches publics n'ont "ni pour objet ni pour effet de permettre l'utilisation d'un critere relatif a la politique generale de l'entreprise en matiere sociale " a declare le Conseil d'Etat.
caa de marseille 21 septembre 2017 sarl cup
- 07/06/2018
- 6h05
Un commercant a saisi le juge administratif au motif que les travaux de rehabilitation, realises par le departement du Vaucluse, lui ont cause un prejudice economique. La CAA a reconnu, au profit du requerant, l'existence d'un dommage anormal et...
ta de nimes 15 octobre 2015 sarl cup
- 07/06/2018
- 6h49
Un commercant a saisi le juge administratif au motif que les travaux de rehabilitation, realises par le departement du Vaucluse, lui ont cause un prejudice economique. Le TA a reconnu, au profit du requerant, l'existence d'un dommage anormal et...
charte departementale de la commande publique de l'isere
- 08/06/2018
- 6h00
charte departementale de la commande publique de l'Isere. Date de creation : 2018.
Articles connexes
crc normandie 27 mars 2018 commune d'yvetot (ro)
- 08/06/2018
- 16h39
La CRC a publie son rapport d'observation concernant la commune d'Yvetot. Les clauses sur les modalites de gestion et de devolution des biens ont attire l'attention de la juridiction.